Article 6 : Délais de création, livraison et retrait
Les délais de création sont donnés à titre indicatif, et sous réserve du respect par le client du rétro-planning fourni après signature du devis. La livraison est effectuée par la remise directe des produits au client, par l’envoi d’un avis de mise à disposition en agence à l’attention du client, au lieu indiqué par le client sur le bon de commande ou par la mise en ligne des prestations accessibles via Internet.
Par ailleurs, le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande est donné à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la création et/ou la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du client à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par le client. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Article 7 : Prise de commande et début des travaux
Seule la réception du devis signé et de l’acompte déclenche la commande et la mise en œuvre du rétro-planning envoyé par courriel au client. Tout devis signé, accompagné de l’acompte, vaut bon de commande et est considéré comme irrévocable. En cas de défaillance ou annulation de la part du client, la totalité de la commande est due. Le début des travaux aura lieu lorsque tous les documents contractuels, les éléments visuels et textuels nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, seront mis à la disposition de Megapix’Ailes.
Le client devra systématiquement valider une maquette, et/ou un bon à tirer, avant la mise en ligne d’un service (site internet, réseaux sociaux) ou l’impression d’un support. Tous travaux non mentionnés dans le devis initial font l’objet d’un devis complémentaire. Ils seront considérés comme commandés selon les conditions susmentionnées.
Article 8 : Maintenance des sites internet et mises à jour des vidéos
Les sites internet créés et mis en ligne par Megapix’Ailes sont accessibles via tous types de navigateurs internet. Megapix’Ailes s’engage à utiliser un langage informatique récent et en accord avec les techniques courantes de création. Cependant, les paramétrages techniques et l’affichage des sites internet ne peuvent être garantis par Megapix’Ailes. Ils dépendent de la compatibilité et des mises à jour des navigateurs internet. Lors de la création de site Internet ou de la réalisation d’une vidéo, Megapix’Ailes s’engage à assurer une maintenance d’un an, à compter de la date de signature du devis. La maintenance comprend le cas échéant la réservation du nom de domaine et l’hébergement. Hors refonte du site, la maintenance comprend la sauvegarde mensuelle du site internet et une mise à jour de contenu, par trimestre, soit quatre pour la période citée.
Au-delà de ces 365 jours, un contrat de maintenance sera proposé au client. En cas de refus, Megapix’Ailes sera immédiatement exonérée des prestations de maintenance susmentionnées.
Article 9 : Droit de publicité
Le règlement du solde de la prestation entraîne la cession des droits d’auteur au client. Toutefois, Megapix’Ailes se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le client sur ses documents de communication externe, de publicité (site Internet, portfolio, réseaux sociaux, etc.) et lors de prospection commerciale.
Article 10 : Force majeure
La responsabilité de Megapix’Ailes ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Article 11 : Informatique et libertés
Les informations recueillies dans le cadre des relations commerciales entre Megapix’Ailes et le client sont destinées à un usage interne et ne peuvent en aucun cas être cédées à des tiers. Les prospects ou clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, selon l’article 34 de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, ils peuvent adresser un courrier à l’adresse :
Megapix’Ailes – 10 Route du Bourget 73250 Saint Pierre d’Albigny
Article 12 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
En cas de contestation de quelque nature que ce soit, l’attribution de compétence est faite au Tribunal compétent de Chambéry.